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sur l'extrait du contrat
Conditions Générales de Fonctionnement
Conditions Générales de Fonctionnement
CONTRAT DE RÉFÉRENCEMENT GRATUIT DANS LE
SITE DE LOISIRS WWW. FESTIVADE.COM
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
« LE FOURNISSEUR », d’une part, la
société ADVANTYS, au capital de 50 000 F, dont le siège social
est situé 200 faubourg Bannier - 45 000 ORLÉANS, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans, sous le numéro
B 419 842 893, représentée aux présentes par M. ZACHARIE.
ET
« LE CLIENT », d’autre part, la
société.................................................................................,
au capital de .............................., dont le siège social
est situé ..............................................
.....................................................................,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de
......................................................, sous le
numéro ......................................., représentée par
...........................................................................
.
IL EST PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE :
« LE FOURNISSEUR » s’engage à
présenter « LE CLIENT » sur son site, www.festivade.com, à lui
réserver un espace visible par des millions de personnes de tout
pays , 24h/24h, ainsi qu’à faire toute la publicité nécessaire
au succès de son site pour une meilleure satisfaction du « CLIENT
».
EN CONSÉQUENCE :
Clause 1 :
Par le présent contrat, « LE CLIENT » autorise « LE FOURNISSEUR
» à le présenter sur le site www.festivade.com, pour une période
d’essai GRATUITE de 3 mois à compter de la réception de ce
contrat dûment rempli par « LE CLIENT ».
En l’occurrence,
apparaîtra sur le site l’ensemble des renseignements que voudra
bien rédiger « LE CLIENT », à savoir : nom et enseigne,
accroche, logo, coordonnées, tarifs et horaires, une photo
évocatrice, une description brève de l’établissement (50 mots)
ainsi qu’une description détaillée (200 mots).
« LE CLIENT » peut également fournir son
adresse Internet pour établir un système de passerelle entre
www.festivade.com et son propre site.
Clause 2 :
« LE CLIENT » a la possibilité d’annuler le contrat par écrit
ou par e-mail, à tout moment, avec un préavis d’un mois.
Clause 3 :
« LE CLIENT » s’engage à faire parvenir au « FOURNISSEUR »
les documents descriptifs (prospectus, photos...) nécessaires au
référencement de son établissement sur www.festivade.com
<http://www.festivade.com>.
Les informations transmises par le « CLIENT », aussi bien les
textes que les photos, seront fidèlement reproduites, tout en
respectant les contraintes de construction d’un site Internet. De
plus sur le site est précisé que toute reproduction ou
utilisation, même partielle, est interdite.
Clause 4 :
« LE CLIENT » devra par lui-même modifier les informations le
concernant grâce à un système de remise à jour automatique
accessible depuis le site www.festivade.com, et ceci en conformité
avec les lois françaises : sans caractères injurieux,
pornographiques ou incitant à la haine raciale. Le site est la
transposition sur Internet de la demande du « CLIENT ». Ses textes
et différents composants sont à fortiori sous la seule
responsabilité du « CLIENT » et ne peuvent engager la
responsabilité du « FOURNISSEUR » sous quelques formes que ce
soit.
Clause 5 :
Tout manquement à l’une des règles citées ci-dessus entraînera
purement et simplement le retrait du « CLIENT » du site sans
dommages et intérêts.
Clause 6 :
« LE FOURNISSEUR » se réserve le droit de refuser un client dont
l’activité n’est pas représentée sur www.festivade.com.
« LE FOURNISSEUR » vous recontactera dans
3 mois afin de vous proposer un contrat à reconduction annuelle
tacite, avec paiement trimestriel, au tarif unique de 100 FF par
mois.
Fait à
.................................................................Le
...........................................
« LE CLIENT » représenté par M. ou Mme
.......................................................
Signature
précédée de la mention « lu et approuvé, bon pour accord »
Cachet de la société
« LE FOURNISSEUR » représenté par
M.ZACHARIE
En deux exemplaires, sous approbation d’un
expert juridique, dont un exemplaire sera remis à chacune des
parties après signatures
DES DEUX PARTIES. |
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